Article 1 - Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Gaglio, entreprise individuelle (SIRET 478 562 891 000 25), dont le siège social est situé au 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire, exerçant son activité d'enseignement artistique à l'atelier situé au 3 place Jeanne d'Arc, 43140 Saint-Didier-en-Velay, ci-après désignée « le Prestataire », et le représentant légal (père, mère ou tuteur) de tout enfant mineur souhaitant s'inscrire aux cours enfants, ci-après désigné « le Représentant légal ».

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours de dessin, peinture et sculpture en atelier, en présentiel, à destination d'enfants âgés de 6 à 12 ans, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Article 3 - Groupes et créneaux

Deux groupes sont proposés :

●       Groupe Lundi - de 16h45 à 18h10 - enfants de 6 à 12 ans

●       Groupe Vendredi - de 16h45 à 18h10 - enfants de 6 à 12 ans

Chaque groupe est limité à 8 enfants maximum afin de garantir un encadrement de qualité.

Article 4 - Tarifs

Forfait annuel - 30 cours

●       Tarif total : 396 € pour l'année

●       Paiement par chèque ou virement bancaire

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Article 5 - Préinscription et réservation de place

Toute réservation de place est conditionnée au versement d'un acompte de préinscription de 60 € (soixante euros), non remboursable, quel que soit le groupe choisi. Les préinscriptions sont ouvertes dans la limite des places disponibles (8 places maximum par groupe). Le versement de cet acompte par le Représentant légal vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme d'inscription.

Délai de règlement suite à l'inscription en ligne : toute inscription réalisée via le formulaire en ligne doit être suivie de l'envoi du règlement (acompte de préinscription ou règlement intégral, selon la modalité choisie à l'Article 6) dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de soumission du formulaire. Ce délai s'applique notamment à l'envoi de chèque(s) par voie postale. Passé ce délai de 10 jours, l'inscription sera considérée comme caduque et annulée automatiquement, la place étant alors remise à disposition des autres candidats, sans notification préalable et sans qu'aucun recours ne puisse être exercé par le Représentant légal.

Article 5bis - Priorité d'attribution des places et risque de groupe complet

Les places disponibles dans chaque groupe étant limitées à 8 enfants, le Prestataire attire l'attention du Représentant légal sur le fait que le groupe choisi lors de l'inscription en ligne peut être complet au moment de la réception effective du règlement : les places sont en effet attribuées par ordre d'arrivée du règlement, et non par ordre de soumission du formulaire.

Les délais d'acheminement postal des chèques étant plus longs et moins prévisibles que ceux des virements bancaires, les familles réglant l'inscription par virement bénéficient généralement d'une confirmation de place plus rapide que celles réglant par chèque envoyé par voie postale.

En conséquence, le Prestataire se réserve le droit d'annuler une inscription réglée par chèque si la ou les places disponibles dans le groupe concerné ont été attribuées, entre-temps, à un autre enfant dont le règlement a été reçu antérieurement (notamment par virement), même si le chèque a été envoyé dans le délai de 10 jours mentionné à l'Article 5. Dans un tel cas, le chèque non encaissé sera renvoyé à son expéditeur et aucune indemnité ne pourra être exigée par le Représentant légal.

Article 6 - Modalités de paiement

Le Représentant légal choisit l'une des deux modalités de règlement suivantes :

Scénario A - Préinscription 60 € + règlement sur place au 1er cours

Le Représentant légal règle 60 € de préinscription (non remboursable) lors de l'inscription en ligne, par chèque postal ou virement bancaire. Au premier cours, il remet en main propre 3 chèques libellés à l'ordre de Véronique Gaglio, dont le premier est déduit des 60 € déjà versés :

●       1er chèque : 72 € - débité le 21 septembre 2026

●       2e chèque : 132 € - débité le 1er janvier 2027

●       3e chèque : 132 € - débité le 1er avril 2027

Scénario B - Règlement intégral sans préinscription

Le Représentant légal règle la totalité du forfait en 3 versements égaux, selon l'une des deux options suivantes :

Option 1 - Par chèques postaux : le Représentant légal envoie 3 chèques accompagnés de la fiche d'inscription remplie par courrier postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire.

Option 2 - Par virements automatiques : le Représentant légal programme 3 virements automatiques aux dates suivantes :

●       132 € le 21 septembre 2026

●       132 € le 1er janvier 2027

●       132 € le 1er avril 2027

Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après confirmation de l'inscription.

Article 7 - Annulation et remboursement

L'acompte de préinscription de 60 € est non remboursable dans tous les cas. En cours d'année, un remboursement partiel des chèques non encore encaissés peut être accordé, à titre exceptionnel, dans les cas suivants uniquement :

●       Raison médicale justifiée (certificat médical exigé)

●       Force majeure dûment justifiée

●       Déménagement hors de la zone géographique

Toute demande doit être adressée par écrit à gagliovero@hotmail.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 7bis - Organisation des cours

L'inscription vaut engagement pour l'année complète. Le forfait annuel n'est pas fractionnable en cours de saison. Les cours ont lieu pendant les semaines scolaires uniquement - ils sont suspendus pendant toutes les vacances scolaires de la zone B et les jours fériés. Le calendrier exact des séances est communiqué à la rentrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours en cas d'empêchement majeur (maladie, intempéries, force majeure). Les cours annulés par le Prestataire feront l'objet d'un report ou d'un avoir.

Article 8 - Matériel

Le matériel nécessaire aux activités (peinture, pinceaux, papier, supports, outils de sculpture) est fourni par l'atelier et inclus dans le forfait. Les enfants peuvent apporter leur propre petit matériel (crayons de couleur, feutres, crayon papier, gomme) s'ils le souhaitent, sans que cela soit obligatoire. Chaque enfant doit impérativement apporter une tenue de protection (vieux tee-shirt ou tablier) pour préserver ses vêtements lors des séances de peinture et de sculpture.

Article 9 - Autorisation parentale et responsabilité

L'inscription d'un enfant mineur est soumise à l'autorisation expresse du ou des représentants légaux, formalisée par la signature de la fiche d'inscription. Le Représentant légal s'engage à informer le Prestataire de tout problème de santé, allergie ou handicap susceptible d'affecter la participation de l'enfant aux activités. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées en atelier. Les enfants ne sont pas sous la responsabilité du Prestataire avant le début et après la fin de chaque séance.

Article 10 - Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités de communication professionnelle, le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les séances de cours, les travaux réalisés par les enfants, ou les moments de vie à l'atelier.

Le Représentant légal est invité à exprimer son accord ou son refus concernant l'utilisation de l'image de son enfant sur les supports de communication suivants, exclusivement utilisés par Véronique Gaglio dans le cadre de son activité professionnelle :

●       Page Facebook : @veronicapeintre

●       Compte Instagram : @veronicapeintre

●       Chaîne YouTube : Veronica Gaglio

●       Site internet : veronica-gaglio.fr

Ces images ne seront jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par d'autres entités. L'accord ou le refus est recueilli lors de l'inscription, via le formulaire en ligne. Le Représentant légal peut retirer son autorisation à tout moment par écrit (gagliovero@hotmail.fr), sans que cela remette en cause les publications antérieures à ce retrait.

Article 11 - Propriété intellectuelle des documents pédagogiques

Les documents pédagogiques et supports fournis par le Prestataire sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou diffusion à des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 12 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur de l'Atelier est remis à chaque famille lors de la rentrée. Il précise notamment les règles de vie collective, les horaires, les modalités d'accueil des enfants, et le fonctionnement pratique de l'atelier. L'inscription vaut engagement de le respecter.

Article 13 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Représentant légal, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, l’acheteur peut d’abord adresser sa réclamation au vendeur, aux coordonnées indiquées dans ces mentions légales. À défaut de réponse satisfaisante, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

CGV applicables à chaque saison, mises à jour annuellement si nécessaire.

Article 1 - Identification du prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Véronique Gaglio, entreprise individuelle (SIRET 478 562 891 000 25), dont le siège social est situé au 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire, exerçant son activité d'enseignement artistique à l'atelier situé au 3 place Jeanne d'Arc, 43140 Saint-Didier-en-Velay, ci-après désignée « le Prestataire », et toute personne adulte ou adolescente (à partir de 13 ans) souhaitant s'inscrire aux cours, ci-après désignée « l'Élève ».

Article 2 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire dispense des cours de dessin, peinture et sculpture en atelier, en présentiel, à destination d'adultes et d'adolescents à partir de 13 ans, à Saint-Didier-en-Velay (43140).

Article 3 - Groupes et créneaux

Les groupes suivants sont proposés :

●       Lundi - 14h30 à 16h30 - groupe adultes

●       Lundi - 18h15 à 20h15 - groupe adultes/ados

●       Mardi - 13h30 à 15h30 - groupe adultes/ados - forfaits 30 cours ou 18 cours disponibles

●       Vendredi - 18h15 à 20h15 - groupe adultes/ados

Chaque groupe est limité à 8 élèves maximum afin de garantir un encadrement de qualité.

Article 3bis - Formule Découverte (adultes uniquement)

Une Formule Découverte est proposée aux adultes souhaitant découvrir les cours collectifs en atelier sans engagement sur la durée, ou offrir ce moment artistique en bon cadeau.

●       Contenu : 3 séances en cours collectif (dessin, peinture ou sculpture)

●       Tarif : 70 € en règlement unique à l'inscription (Cette offre est valable une seule fois par inscrit) au delà de 3 cours, et en dehors des forfaits proposés, le tarif par cours collectif de 2h est de 27 €.

●       Places : limitées à 10 inscrits pour cette formule par saison, dans la limite des places disponibles par cours (8 personnes maximum par groupe)

●       Réservation : l'inscrit choisit ses 3 dates parmi les créneaux des cours collectifs adultes/ados disponibles

●       Paiement : en une seule fois à l'inscription, par chèque (envoi postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire) ou par virement bancaire (coordonnées communiquées par email)

Important : la Formule Découverte se déroule en cours collectif. Elle ne constitue pas un cours particulier et ne donne pas droit à un suivi individualisé. Elle n'est pas renouvelable à l'identique sur la même saison et ne peut pas être convertie en forfait annuel avec déduction du montant versé.

La Formule Découverte est non remboursable une fois les dates choisies confirmées, sauf en cas de force majeure dûment justifiée. Les séances non utilisées ne sont ni remboursées ni reportées sur la saison suivante.

Bon cadeau : la Formule Découverte peut être offerte en bon cadeau. Le bon est nominatif et valable uniquement pour la saison en cours. Il ne peut pas être échangé contre un avoir ou remboursé.

Article 4 - Tarifs

Forfait annuel - 30 cours (adultes/ados)

●       Tarif total : 480 € pour l'année

●       Groupes : Lundi 14h30 - 16h30 / Lundi 18h15 - 20h15 / Vendredi 18h15 - 20h15

●       Places limitées à 8 élèves par groupe

●       Paiement par chèque ou virement bancaire

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le Prestataire bénéficiant de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.

Article 5 - Préinscription et réservation de place

Toute réservation de place est conditionnée au versement d'un acompte de préinscription de 60 € (soixante euros), non remboursable, quel que soit le forfait choisi. Les préinscriptions sont ouvertes dans la limite des places disponibles (8 places maximum par groupe). Le versement de cet acompte vaut acceptation des présentes CGV et engagement ferme de l'Élève.

Délai de règlement suite à l'inscription en ligne : toute inscription réalisée via le formulaire en ligne doit être suivie de l'envoi du règlement (acompte de préinscription ou règlement intégral, selon la modalité choisie à l'Article 6) dans un délai maximum de 10 jours calendaires à compter de la date de soumission du formulaire. Ce délai s'applique notamment à l'envoi de chèque(s) par voie postale. Passé ce délai de 10 jours, l'inscription sera considérée comme caduque et annulée automatiquement, la place étant alors remise à disposition des autres candidats, sans notification préalable et sans qu'aucun recours ne puisse être exercé par l'Élève.

Article 5bis - Priorité d'attribution des places et risque de groupe complet

Les places disponibles dans chaque groupe étant limitées à 8 élèves, le Prestataire attire l'attention de l'Élève sur le fait que le groupe choisi lors de l'inscription en ligne peut être complet au moment de la réception effective du règlement : les places sont en effet attribuées par ordre d'arrivée du règlement, et non par ordre de soumission du formulaire.

Les délais d'acheminement postal des chèques étant plus longs et moins prévisibles que ceux des virements bancaires, les Élèves réglant leur inscription par virement bénéficient généralement d'une confirmation de place plus rapide que ceux réglant par chèque envoyé par voie postale.

En conséquence, le Prestataire se réserve le droit d'annuler une inscription réglée par chèque si la ou les places disponibles dans le groupe concerné ont été attribuées, entre-temps, à un autre Élève dont le règlement a été reçu antérieurement (notamment par virement), même si le chèque a été envoyé dans le délai de 10 jours mentionné à l'Article 5. Dans un tel cas, le chèque non encaissé sera renvoyé à son expéditeur et aucune indemnité ne pourra être exigée par l'Élève.

Article 6 - Modalités de paiement

L'Élève choisit l'une des deux modalités de règlement suivantes :

Scénario A - Préinscription 60 € + règlement sur place au 1er cours

L'Élève règle 60 € de préinscription (non remboursable) lors de l'inscription en ligne, par chèque postal ou virement bancaire. Au premier cours, il remet en main propre 3 chèques libellés à l'ordre de Véronique Gaglio, dont le premier est déduit des 60 € déjà versés :

Pour le forfait 30 cours (480 €) :

●       1er chèque : 100 € - débité le 21 septembre 2026

●       2e chèque : 160 € - débité le 1er janvier 2027

●       3e chèque : 160 € - débité le 1er avril 2027

Scénario B - Règlement intégral sans préinscription

L'Élève règle la totalité du forfait en 3 versements égaux, selon l'une des deux options suivantes :

Option 1 - Par chèques postaux : l'Élève envoie 3 chèques accompagnés de sa fiche d'inscription remplie par courrier postal à : Véronique Gaglio, 262 rue du Ponton, 43110 Aurec-sur-Loire.

Option 2 - Par virements automatiques : l'Élève programme 3 virements automatiques aux dates suivantes :

Montants pour le forfait 30 cours (480 €) :

●       160 € le 21 septembre 2026

●       160 € le 1er janvier 2027

●       160 € le 1er avril 2027

Les coordonnées bancaires sont communiquées par email après confirmation de l'inscription.

Article 7 - Annulation et remboursement

L'acompte de préinscription de 60 € est non remboursable dans tous les cas. En cours d'année, un remboursement partiel des chèques non encore encaissés peut être accordé, à titre exceptionnel, dans les cas suivants uniquement :

●       Raison médicale justifiée (certificat médical exigé)

●       Force majeure dûment justifiée

●       Déménagement hors de la zone géographique

Aucun remboursement ne sera accordé pour absence, désaccord avec la pédagogie, ou changement de disponibilités. Toute demande de remboursement doit être adressée par écrit à gagliovero@hotmail.fr, accompagnée des justificatifs nécessaires.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ni aux contrats portant sur des services récréatifs ou culturels fournis à une date ou une période déterminée. En conséquence, dès lors que le premier cours a débuté avec l'accord de l'Élève, le droit de rétractation ne peut être exercé. En dehors de ce cas, l'Élève dispose d'un délai de 14 jours à compter de la confirmation d'inscription pour exercer son droit de rétractation, à l'exclusion de l'acompte de préinscription non remboursable.

Les documents et contenus remis sont réservés à l’usage personnel de l’acheteur ou de l’acheteuse. Il est interdit de les reproduire, de les partager ou de les transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans mon autorisation écrite préalable (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 9 - Organisation des cours

L'inscription vaut engagement pour l'année complète. Le forfait annuel n'est pas fractionnable en cours de saison. Les cours ont lieu pendant les semaines scolaires uniquement - ils sont suspendus pendant toutes les vacances scolaires de la zone B et les jours fériés. Le calendrier exact des séances est communiqué à la rentrée. Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de reporter un cours en cas d'empêchement majeur (maladie, intempéries, force majeure). Les cours annulés par le Prestataire feront l'objet d'un report ou d'un avoir. L'organisation détaillée (horaires, règles de vie à l'atelier) est précisée dans le Règlement Intérieur remis à chaque Élève à la rentrée.

Article 10 - Matériel

Chaque Élève est tenu d'apporter son propre matériel (pinceaux, peintures, crayons, pastels, etc.) selon les indications communiquées par le Prestataire. Le matériel mis à disposition à l'atelier (chevalets, tables, outils ponctuels) est disponible en dépannage uniquement et ne remplace pas le matériel personnel de l'Élève. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d'oubli ou de perte de matériel personnel au sein de l'atelier. La liste de matériel recommandée est fournie à l'inscription.

Article 11 - Propriété intellectuelle des documents pédagogiques

Les documents pédagogiques, fiches techniques, modèles, références et tout support fourni par le Prestataire dans le cadre des cours sont protégés par le droit d'auteur et restent la propriété exclusive de Véronique Gaglio. Ils sont destinés à un usage strictement personnel de l'Élève. Toute reproduction, diffusion, partage ou transmission à des tiers, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable du Prestataire.

Article 11bis - Droit à l'image

Dans le cadre de ses activités de communication professionnelle, le Prestataire peut être amené à photographier ou filmer les séances de cours, les travaux réalisés par les Élèves, ou les moments de vie à l'atelier.

L'Élève (ou, s'il est mineur, son Représentant légal) est invité à exprimer son accord ou son refus concernant l'utilisation de son image sur les supports de communication suivants, exclusivement utilisés par Véronique Gaglio dans le cadre de son activité professionnelle :

●       Page Facebook : @veronicapeintre

●       Compte Instagram : @veronicapeintre

●       Chaîne YouTube : Veronica Gaglio

●       Site internet : veronica-gaglio.fr

Ces images ne seront jamais transmises à des tiers, ni utilisées à des fins commerciales ou publicitaires par d'autres entités. L'accord ou le refus est recueilli lors de l'inscription, via le formulaire en ligne. L'Élève (ou son Représentant légal si l'Élève est mineur) peut retirer son autorisation à tout moment par écrit (gagliovero@hotmail.fr), sans que cela remette en cause les publications antérieures à ce retrait.

Article 12 - Responsabilité et sécurité

Les Élèves mineurs doivent être en possession d'une autorisation parentale signée. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d'accident résultant du non-respect des consignes de sécurité communiquées en atelier. Il est recommandé aux Élèves de porter des vêtements adaptés aux activités artistiques. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages causés aux vêtements ou effets personnels des Élèves.

Article 13 - Règlement intérieur

Un Règlement Intérieur de l'Atelier est remis à chaque Élève lors de la rentrée. Il précise les règles de vie collective, les horaires, les absences, les conduites attendues et toute disposition pratique relative au bon fonctionnement de l'atelier. L'inscription vaut engagement de respecter ce règlement.

Article 14 - Cours particuliers et cours en duo

Formules et tarifs. Deux formules sont proposées, en atelier à Saint-Didier-en-Velay ou en plein air à Aurec-sur-Loire : le cours particulier (1 personne, 2 heures, 85 €) et le cours en duo (2 personnes, 3 heures, 165 €, soit 82,50 € par personne). Les tarifs sont les mêmes en atelier et en plein air. Ils sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI).

Lieu et horaire. Le jour et l’horaire sont fixés d’un commun accord avec la formatrice. En plein air, le point de rendez-vous est choisi ensemble, sur la commune d’Aurec-sur-Loire, selon le lieu que la personne souhaite dessiner.

Matériel. Le matériel n’est pas inclus dans le tarif. La personne indique à la réservation ce qu’elle apporte. Si elle n’a pas de matériel, la formatrice le fournit et il est alors inclus dans le prix, sans application du code promotionnel.

Offre d’automne. Une réduction de 10 € sur le cours particulier est proposée avec le code AUTOMNE75, valable jusqu’au 30 novembre 2026 inclus, à saisir au moment du paiement.

Paiement. Le paiement s’effectue en ligne au moment de la réservation, par les moyens proposés sur la page de paiement. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour un cours en duo, la réservation est faite et payée par une seule personne, pour les deux participantes et participants.

Report de la séance. Les séances ne sont pas annulées, elles sont reportées. Chaque réservation peut être reportée une seule fois, à une date fixée d’un commun accord avec la formatrice, à condition de la prévenir au moins 48 heures avant l’horaire prévu, par e-mail, par SMS ou par téléphone. Sans préavis de 48 heures, la séance n’est pas reportable. En cas d’absence sans prévenir, la séance est perdue, sans report ni remboursement. Pour un cours en duo, la même règle s’applique à la réservation, quelle que soit la personne qui demande le report.

Propriété intellectuelle. Les documents et contenus remis sont réservés à l’usage personnel de la personne inscrite. Il est interdit de les reproduire, de les partager ou de les transmettre à des tiers, sous quelque forme que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de Véronica Gaglio (articles L.122-4 et L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle).

Article 15 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile de l'Élève, conformément aux dispositions légales applicables aux contrats conclus avec des consommateurs.

Photos de référence utilisées pendant la formation

Toutes les photos de référence fournies pendant la formation sont soit ma propriété, et j’en détiens les droits d’auteur, soit utilisées avec l’autorisation de leurs auteurs, naturalistes, ornithologues, herpétologues et entomologues.

Ces photos sont mises à disposition pour réaliser les dessins de la formation. Toute reproduction, diffusion ou utilisation en dehors de la formation est interdite. La réalisation d’un dessin d’après une photo ne donne aucun droit sur cette photo et ne remplace pas l’autorisation de son auteur ou de son auteure.

Vente et reproduction des dessins. Je ne cède aucun droit patrimonial sur les photos dont je suis l’auteure. Toute reproduction à des fins commerciales est interdite. Pour vendre un dessin réalisé d’après l’une de mes photos, ou pour toute autre utilisation, l’élève doit me demander mon autorisation écrite au préalable. Si je l’accorde, l’élève devra me citer comme auteure de la photo et mentionner mon site internet, par exemple : « D’après une photo de Véronica Gaglio, www.veronica-gaglio.fr ».

Photos d’autres auteurs. Il en va de même pour les photos d’autres auteurs : pour vendre un dessin ou obtenir des droits, l’élève doit demander l’autorisation à l’auteur ou à l’auteure de la photo. Le nom de chaque auteur est communiqué sur simple demande. Il peut aussi contacter l'auteur par le lien communiqué par ce dernier, qui sera cité dans les supports internes de la formation.

J’ai retiré le paragraphe « Dessin de l’élève » de la version précédente, car ton article 8 dit déjà que l’élève garde la propriété de ses travaux. Ça évite le doublon.

Tu n’as pas besoin de répéter ce texte dans les mentions légales du tunnel : la section « Propriété intellectuelle » proposée plus haut couvre déjà les photos de référence. Si tu as aussi des CGV pour la formation « Portraitiste animalier au pastel sec », colle le même bloc au même endroit.

Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, l’acheteur peut d’abord adresser sa réclamation au vendeur, aux coordonnées indiquées dans ces mentions légales. À défaut de réponse satisfaisante, il a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Téléphone : 01 89 47 00 14. Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php. E-mail : litiges@cm2c.net.

CGV applicables à chaque saison, mises à jour annuellement si nécessaire.